il est au courant de la procédure

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• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

• Est du Québec — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français

• PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… …   Encyclopédie Universelle

• Asynchronous Procedure Call — Les Asynchronous Procedure Calls (APC) sont des fonctions informatiques qui s exécutent de façon asynchrone, mais dans le contexte d exécution courant (c est à dire dans le contexte du thread ayant appelé l APC). Le principe est similaire aux… …   Wikipédia en Français

• EUROPE DE L’EST - Les économies des anciens pays socialistes — L’Europe de l’Est en «transition» comprend, au début de 1993, neuf États postcommunistes, que l’on désignera par le sigle P.E.C.O. (pays d’Europe centrale et orientale). Sur ces neuf États, sept sont les anciens États socialistes (Albanie,… …   Encyclopédie Universelle

• Canton de Garges-lès-Gonesse-Est — Administration Pays France Région Île de France Département Val d Oise Arrondissement Arrondissement de Sarcelles …   Wikipédia en Français

• Social-libéralisme — Les termes social libéralisme ou nouveau libéralisme[1] (son nom d origine), haut libéralisme (high liberalism)[2], libéralisme radical (radical liberalism)[3], libéralisme moderne (modern liberalism)[4] …   Wikipédia en Français

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• Appareillage electrique a haute tension — Appareillage électrique à haute tension Pour les articles homonymes, voir Appareillage (homonymie). Appareillage électrique 800 kV L appareillage électrique à haute ten …   Wikipédia en Français

• Appareillage Électrique À Haute Tension — Pour les articles homonymes, voir Appareillage (homonymie). Appareillage électrique 800 kV L appareillage électrique à haute ten …   Wikipédia en Français